Ordonnance du Tribunal du 12 avril 2013 – Oster Weinkellerei/OHMI – Viñedos Emiliana (Igama)
(Affaire T-474/11)1
(« Marque communautaire – Annulation de la marque opposée – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Andreas Oster Weinkellerei KG (Cochem, Allemagne) (représentant : N. Schindler, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Viñedos Emiliana, SA (Las Condes, Santiago, Chili)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 Juin 2011 (affaire R 637/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Andreas Oster Weinkellerei KG et Viñedos Emiliana, SA.
Dispositif
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante et l’OHMI supporteront leurs propres dépens.
________________________1 JO C 319 du 29.10.2011.