Communication au journal officiel

 

Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 5 décembre 2001 dans l'affaire T-219/01 R, Commerzbank AG contre Commission des Communautés européennes

(Procédure de référé - Décision refusant l'accès à certains documents - Recevabilité du recours au principal)

    Langue de procédure: l'allemand

Dans l'affaire T-219/01 R, Commerzbank AG, établie à Francfort-sur-le-Main (Allemagne), représentée par Mes H. Satzky et B. M. Maassen, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. S. Rating), ayant pour objet une demande en référé tendant, d'une part, à obtenir le sursis à l'exécution de la décision de la Commission du 17 août 2001 refusant à la requérante l'accès à certains documents portant sur l'abandon de la procédure, dans l'affaire COMP/E-1/37.919 - frais bancaires pour le change de devises de la zone euro, menée contre d'autres banques et, d'autre part, la suspension de la procédure d'application de l'article 81 CE dans la même affaire, en ce qui la concerne, le Président du Tribunal a rendu le 5 décembre 2001 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)La demande en référé est rejetée.

2)Les dépens sont réservés.

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