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Communication au journal officiel

 

Ordonnance du Tribunal de première instance du 21 mars 2002 dans l'affaire T-218/01, Laboratoire Monique Rémy SAS contre Commission des Communautés européennes(1)

(Recours en annulation - Délais - Irrecevabilité manifeste)

    Langue de procédure: le français

Dans l'affaire T-218/01, Laboratoire Monique Rémy SAS, établie à Grasse (France), représentée par Me J.-F. Pupel, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. A. Bordes), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision C(2001) 1380 de la Commission, du 2 juillet 2001, portant suppression du concours financier du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "Orientation", précédemment octroyé à la requérante, le Tribunal (première chambre), composé de M. B. Vesterdorf, président, et de MM. N.J. Forwood et H. Legal, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 21 mars 2002 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

1)Le recours est rejeté comme manifestement irrecevable.

2)La partie requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.

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1 - )J.O. C 317 du 10.11.01