Arrêt du Tribunal du 22 juin 2010 - CM Capital Markets/OHMI - Carbon Capital Markets (CARBON CAPITAL MARKETS)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CARBON CAPITAL MARKETS - Marques communautaire et nationale figuratives antérieures CM Capital Markets - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: CM Capital Markets Holding, SA (Madrid, Espagne) (représentants: T. Villate Consonni et J. Calderón Chavero, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: J. F. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Carbon Capital Markets Ltd (Oxford, Royaume-Uni) (représentant: E. Hardcastle, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 26 septembre 2008 (affaire R 15/2008-1), relative à une procédure d'opposition entre CM Capital Markets Holding, SA et Carbon Capital Markets Ltd.
Dispositif
Le recours est rejeté.
CM Capital Markets Holding, SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 44 du 21.2.2009.