Recours introduit le 16 février 2024 – Košovan/EUIPO – Volkswagen (Voltwagen)

(Affaire T-87/24)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Štefan Košovan (Preseľany, Slovaquie) (représentant : A. Bělohlávek, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Volkswagen AG (Wolfsburg, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne verbale Voltwagen – Demande d’enregistrement no 18 198 314

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 13 décembre 2023 dans l’affaire R 2216/2022-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

réformer la décision attaquée en ce qu’elle a annulé la décision de la division d’opposition et accueilli l’opposition pour les services relevant de la classe 37 précisés au point 1 du dispositif de la décision attaquée et confirmer la décision de la division d’opposition dans son intégralité ;

condamner l’autre partie à la procédure aux dépens exposés devant l’EUIPO ;

condamner l’EUIPO et, le cas échéant, l’autre partie à la procédure, aux dépens exposés dans le cadre de la présente procédure ;

À titre subsidiaire, la partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée en ce qu’elle a annulé la décision de la division d’opposition et accueilli l’opposition pour les services relevant de la classe 37 précisés au point 1 du dispositif de la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO et, le cas échéant, l’autre partie à la procédure, aux dépens exposés dans le cadre de la présente procédure ;

renvoyer l’affaire devant l’EUIPO dans la mesure où la décision attaquée est annulée.

Moyens invoqués

Violation de l’article 54, paragraphe 1, sous a), du règlement de procédure des chambres de recours, lu en combinaison avec l’article 27, paragraphe 4 et l’article 95, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil ;

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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