Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 – Faita/CESE
(Affaire T-619/13 P)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Fonctionnaires – Harcèlement moral – Défaut d’assistance et méconnaissance du devoir de sollicitude – Erreur de droit – Droits de la défense »)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Carla Faita (Bruxelles, Belgique) (représentants : D. de Abreu Caldas, M. de Abreu Caldas et J.-N. Louis, avocats)
Autre partie à la procédure : Comité économique et social européen (CESE), (représentants : M. Pascua Mateo et L. Camarena Januzec, agents, assistés de M. Troncoso Ferrer et F.-M. Hislaire, avocats)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 16 septembre 2013, Faita/CESE (F-92/11, RecFP, EU:F:2013:130), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
Le pourvoi est rejeté.
Mme Carla Faita supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par le Comité économique et social européen (CESE).
________________________1 JO C 24 du 25.1.2014.