Communication au journal officiel
Arrêt du Tribunal de première instance du 13 juin 2002 dans l'affaire T-232/00, Chef Revival USA Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)(
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(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Défaut de production de preuves dans la langue de procédure de l'opposition - Règle 18, paragraphe 2, du règlement (CE) n( 2868/95)
Langue de procédure: l'anglais
Dans l'affaire T-232/00, Chef Revival USA Inc., établie à Lodi, New Jersey (États-Unis), représentée par Me N. Jenkins, avocat, ayant élu domicile à Luxembourg, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. A. von Mühlendahl), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) étant Joachín Massagué Marín, demeurant à Sabadell (Espagne), ayant pour objet un recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 26 juin 2000 (affaire R 181/1999-3), telle que rectifiée par corrigendum du 6 juillet 2000, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. M. Vilaras, président, et de Mme V. Tiili et M. P. Mengozzi, juges; greffier: M. J. Palacio González, administrateur, a rendu le 13 juin 2002 un arrêt dont le dispositif est le suivant:
1)La décision de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 26 juin 2000 (affaire R 181/1999-3), telle que rectifiée par corrigendum du 6 juillet 2000, est annulée.
2)L'OHMI est condamné aux dépens.
____________1 - )J.O. C 316 du 4.11.00