Recours introduit le 30 juillet 2012 - El Hogar Perfecto del Siglo XXI / OHMI - Wenf International Advisers (Tire-bouchon)

(affaire T-337/12)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: El Hogar Perfecto del Siglo XXI, SL (Madrid, Espagne) (représentants: C. Ruiz Gallegos et E. Veiga Conde, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Wenf International Advisers Ldt (Tortola, Îles Vierges)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la troisième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 1er juin 2012 dans l'affaire R 89/2011-3;

condamner l'OHMI et la partie intervenante aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Modèle communautaire enregistré ayant fait l'objet d'une demande en nullité: modèle de tire-bouchon - modèle communautaire n° 0 0083 0831-0001

Titulaire de la marque communautaire: la requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: Wenf International Advisers Ltd

Motivation de la demande en nullité: modèle national d'ouvre-bouteille

Décision de la division d'annulation: accueil du recours

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

Violation des articles 4 et 6, paragraphe 1, du règlement n° 6/2002.

Violation des articles 4 et 6, paragraphe 2, du règlement n° 6/2002.

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