Ordonnance du Tribunal du 18 février 2013 - Klizli/Conseil
(Affaire T-336/12)
(" Politique étrangère et de sécurité commune - Mesures restrictives prises à l'encontre de la Syrie - Retrait de la liste de personnes concernées - Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Yousef Klizli (Damas, Syrie) (représentant : Z. Garkova-Lyutskanova, avocat)
Partie défenderesse : Conseil de l'Union européenne (représentants : A. Vitro et M. Bishop, agents)
Objet
Demande d'annulation de la décision d'exécution 2012/256/PESC du Conseil, du 14 mai 2012, mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie (JO L 126, p. 9), et du règlement d'exécution (UE) n° 410/2012 du Conseil, du 14 mai 2012, mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (JO L 126, p. 3), pour autant que ces actes concernent le requérant.
Dispositif
1) Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) Le Conseil de l'Union européenne est condamné aux dépens.
____________1 - JO C 287 du 22.9.2012.