Arrêt du Tribunal du 15 décembre 2010 - Novartis/OHMI - Sanochemia Pharmazeutika (TOLPOSAN)

(Affaire T-331/09)¹

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale TOLPOSAN - Marque internationale verbale antérieure TONOPAN - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 ")

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Novartis AG (Bâle, Suissse) (représentant : N. Hebeis, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : B. Schmidt, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Sanochemia Pharmazeutika AG (Vienne, Autriche)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 18 juin 2009 (affaire R 1601/2007-1), relative à une procédure d'opposition entre Novartis AG et Sanochemia Pharmazeutika AG.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Novartis AG est condamnée aux dépens.        

____________

¹ - JO C 267 du 7.11.2009.