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Recours introduit le 20 février 2024 – Laura Food/EUIPO – Morghati Abderrahim (THE VERT DE CHINE 4011 ALJAMAL ALJAMAL 4011 B 552)

(Affaire T-95/24)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Laura Food Srl (Rozzano, Italie) (représentante : C. Bercial Arias, avocate)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Morghati Abderrahim, Ditta Individuale (Milan, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Partie requérante devant le Tribunal

Marque litigieuse : Demande de marque de l’Union européenne figurative THE VERT DE CHINE 4011 ALJAMAL ALJAMAL 4011 B 552 – Demande d’enregistrement no 16 365 959

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la seconde chambre de recours de l’EUIPO du 12 décembre 2023 dans l’affaire R 909/2023-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

condamner l’EUIPO et, le cas échéant, tout intervenant aux dépens exposés par la partie requérante devant le Tribunal.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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