Arrêt du Tribunal du 20 mars 2024 – Nehera e.a./EUIPO – Zdút (nehera, NEHERA et NEHERA PRAGUE)
(Affaires T-334/23 à T-337/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marques de l’Union européenne figuratives et verbale nehera, NEHERA et NEHERA PRAGUE – Cause de nullité absolue – Absence de mauvaise foi – Article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Parties requérantes : Isabel Nehera (Sutton, Ontario, Canada), Natacha Sehnal (Montferrier-sur-Lez, France), Jean-Henri Nehera (Burnaby, Colombie-Britannique, Canada) (représentant : W. Woll, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Gája, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Ladislav Zdút (Bratislava, Slovaquie) (représentant : Y. Echevarría García, avocate)
Objet
Par leurs recours fondés sur l’article 263 TFUE, les requérants demandent l’annulation des décisions de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 17 avril 2023 (affaires R 1216/2020-4 à R 1219/2020-4).
Dispositif
Les affaires T-334/23 à T-337/23 sont jointes aux fins de l’arrêt.
Les recours sont rejetés.
Mmes Isabel Nehera, Natacha Sehnal et M. Jean-Henri Nehera supporteront, outre leurs propres dépens, ceux exposés par M. Ladislav Zdút devant le Tribunal.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.
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1 JO C 286 du 14.8.2023.