Arrêt du Tribunal du 20 mars 2024 – EFFAS/EUIPO – CFA Institute (CEFA Certified European Financial Analyst)
(Affaire T-213/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale CEFA Certified European Financial Analyst – Marque de l’Union européenne verbale antérieure CFA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Coexistence des marques »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : European Federation of Financial Analysts’ Societies (EFFAS) (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant : E. Manresa Medina, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : J. Ivanauskas, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : CFA Institute (Charlottesville, Virginie, États-Unis) (représentant : W. May, avocat)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 février 2023 (affaire R 1418/2022-1).
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 21 février 2023 (affaire R 1418/2022-1) est annulée.
L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par European Federation of Financial Analysts’ Societies (EFFAS).
CFA Institute supportera ses propres dépens.
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1 JO C 216 du 19.6.2023.