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Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 9 novembre 2004

dans les affaires jointes T-285/02 et T-395/02, Eva Vega Rodríguez contre Commission des Communautés européennes1

(Fonctionnaires - Concours général - Questions à choix multiples - Exactitude des réponses du formulaire de correction - Contrôle juridictionnel - Limites)

(Langue de procédure: le français)

Dans les affaires jointes T-285/02 et T-395/02, Eva Vega Rodríguez, demeurant à Bruxelles (Belgique), représentée, dans l'affaire T-285/02, par Me J. Iturriagagoitia Bassas et, dans l'affaire T-395/02, par Mes Iturriagagoitia Bassas et K. Delvolvé, avocats, contre Commission des Communautés européennes (agent: M. J. Currall, ayant élu domicile à Luxembourg), ayant pour objet, à titre principal, des demandes d'annulation de la décision du jury du concours COM/A/10/01 attribuant à la requérante une note éliminatoire et un nombre de points insuffisant pour poursuivre le concours et de la décision portant rejet de sa réclamation et, à titre subsidiaire, des demandes de dommages-intérêts, le Tribunal (deuxième chambre) composé de MM. J. Pirrung, président, A. W. H. Meij et N. J. Forwood, juges; greffier: M. I. Natsinas, administrateur, a rendu le 9 novembre 2004 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)    Les recours sont rejetés.

2)    Chaque partie supportera ses propres dépens.

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1 - J.O. C 289 du 23.11.2002