Arrêt du Tribunal du 18 octobre 2011 - dm-drogerie markt/OHMI - Semtee (caldea)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative caldea - Marque internationale verbale antérieure BALEA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : dm-drogerie markt GmbH & Co. KG (Karlsruhe, Allemagne) (représentants : O. Bludovsky et P. Hiller, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Semtee (Escaldes Engornay, Andorre) (représentant : É. Guissart, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 29 avril 2010 (affaire R 899/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre dm-drogerie markt GmbH & Co. KG et Semtee.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) dm-drogerie markt GmbH & Co. KG est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l'Office de l'harmonisation dans le marché commun (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3) Chacune des parties supportera ses propres dépens liés à l'intervention de Semtee.
____________1 - JO C 260 du 25.9.2010.