Arrêt du Tribunal du 9 septembre 2011 - DRV/OHMI - Austria Leasing (Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich)

(Affaire T-199/10)¹

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative Austria Leasing Gesellschaft m.b.H. Mitglied der Raiffeisen-Bankengruppe Österreich - Marque nationale figurative antérieure Raiffeisen - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Deutscher Raiffeisenverband e.V. (DRV) (Bonn, Allemagne) (représentant : I. Rinke, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : B. Schmidt, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Austria Leasing GmbH (Eschborn, Allemagne) (représentant : B. Joachim, avocat)

Objet

Recours en annulation formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 3 février 2010 (affaire R 253/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre Deutscher Raiffensenverband e.V. (DRV) et Austria Leasing GmbH.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Le Deutscher Raiffeisenverband e.V. (DRV) est condamné aux dépens.

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¹ - JO C 179 du 3.7.2010.