Recours introduit le 4 février 2014 – Copernicus-Trademarks / OHMI – Maquet (LUCEO)

(affaire T-82/14)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Copernicus-Trademarks Ltd (Borehamwood, Royaume-Uni) (représentant: F. Henkel, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Maquet GmbH & Co. KG (Rastatt, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision rendue le 25 novembre 2013 par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l’affaire R 2292/2012-4 et rejeter la demande en nullité de la marque verbale communautaire n° 8 554 974 LUCEO ;

à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée et renvoyer l’affaire devant la chambre de recours,

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité : marque verbale LUCEO pour des produits relevant des classes 10, 12 et 28 – marque communautaire n° 8 554 974

Titulaire de la marque communautaire : la requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire : Maquet GmbH & Co. KG

Motivation de la demande en nullité : article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009

Décision de la division d’annulation : la demande en nullité a été accueillie

Décision de la chambre de recours : rejet du recours

Moyens invoqués :

violation de l’article 75, seconde phrase, du règlement n° 207/2009

violation de l’article 74 du règlement n° 207/2009

violation de l’article 52, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009