Recours introduit le 6 février – Energy Brands/OHMI – Smart Wines (SMARTWATER)

(affaire T-81/14)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Energy Brands, Inc. (New York, États-Unis) (représentants: D. Stone et R. Allos, Solicitors)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: Smart Wines GmbH (Cologne, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 novembre 2013, rendue dans l’affaire R 903/2013-2;

condamner l’OHMI et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours à supporter leurs propres dépens, ainsi que ceux de la requérante.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «SMARTWATER», pour des produits des classes 30, 32 et 33: demande de marque communautaire n° 8 400 194

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: la demande d’enregistrement de la marque antérieure n° 5 853 601 à propos de la marque verbale «SMART WINES», pour des produits des classes 30 et 33

Décision de la division d’opposition: l’opposition a été accueillie dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous a) et b) et 8, paragraphe 5 du RMC.