Recours introduit le 4 février 2014 – Benediktinerabtei St. Bonifaz / OHMI- Andechser Molkerei Scheitz (Genuss für Leib & Seele KLOSTER Andechs SEIT 1455)

(Affaire T-78/14)

Langue de dépôt du recours: l’allemand

Parties

Partie requérante: Benediktinerabtei St. Bonifaz Körperschaft des öffentlichen Rechts (Munich, Allemagne) (représentants: G. Würtenberger et R. Kunze, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Andechser Molkerei Scheitz GmbH (Andechs, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision du 14 novembre 2013 de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l’affaire R 1272/2012-1 relative à la procédure d’opposition portant le numéro B 1 754 228 (marque communautaire n° 9 255 811);

condamner l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque figurative, qui comporte les éléments verbaux «Genuss für Leib & Seele KLOSTER Andechs SEIT 1455», pour des produits de la classe 29 (marque communautaire n° 9 255 811)

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Andechser Molkerei Scheitz GmbH

Marque ou signe invoqué: la marque figurative nationale et la marque figurative communautaire, qui comportent les éléments verbaux «ANDECHSER NATUR» et «ANDECHSER NATUR SEIT 1908», pour des produits et des services des classes 29 et 35

Décision de la division d’opposition: l’opposition a été accueillie

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

violation de l’article 75, première phrase, du règlement n° 207/2009;

violation de l’article 76, paragraphe 1, deuxième phrase, du règlement n° 207/2009;

violation de l’article 75, deuxième phrase, du règlement n° 207/2009;

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009.