Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 octobre 2015 –
Benediktinerabtei St. Bonifaz/OHMI – Andechser Molkerei Scheitz (Genuß für Leib & Seele KLOSTER Andechs SEIT 1455)

(affaire T‑78/14)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative Genuß für Leib & Seele KLOSTER Andechs SEIT 1455 – Marque communautaire figurative antérieure SEIT 1908 ANDECHSER NATUR et marque nationale figurative antérieure ANDECHSER NATUR – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Dispositions de procédure – Motivation des décisions – Article 75, première phrase, du règlement n^o 207/2009 – Portée identique à celle de l’article 296 TFUE (Art. 296 TFUE ; règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 75, 1^re phrase) (cf. points 18, 19)

2.                     Marque communautaire – Dispositions de procédure – Examen d’office des faits – Procédure d’opposition – Examen limité aux moyens invoqués – Prise en compte des faits notoires (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 76, § 1) (cf. point 26)

3.                     Marque communautaire – Dispositions de procédure – Décisions de l’Office – Respect des droits de la défense – Portée du principe (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 75, 2^e phrase) (cf. point 28)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 35, 55)

5.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 38, 39)

6.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative Genuß für Leib & Seele KLOSTER Andechs SEIT 1455 – Marques figuratives SEIT 1908 ANDECHSER NATUR et ANDECHSER NATUR [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 49-54)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 novembre 2013 (affaire R 1272/2012‑1), relative à une procédure d’opposition entre Andechser Molkerei Scheitz GmbH et Benediktinerabtei St. Bonifaz Körperschaft des öffentlichen Rechts.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Benediktinerabtei St. Bonifaz Körperschaft des öffentlichen Rechts est condamnée aux dépens.