Recours introduit le 30 septembre 2011 - Volvo Trademark / OHMI - Hebei Aulion Heavy Industries (LOVOL)

(affaire T-525/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Volvo Trademark Holding AB (Göteborg, Suède) (représentant: M. Treis, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Hebei Aulion Heavy Industries Co., Ltd (Xuanhua, Chine)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques dessins et modèles), du 23 juin 2011, dans l'affaire 1868/2010-1;

rejeter la demande de marque communautaire n° 5029814;

condamner l'autre partie devant la chambre de recours à supporter les dépens exposés par la partie requérante dans le cadre de la présente procédure, la procédure devant la chambre de recours ainsi que la procédure devant la division d'opposition.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative "LOVOL", pour des produits relevant des classes 7 et 12 - demande marque communautaire n° 5029814

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: enregistrement communautaire n° 2361087 de la marque verbale "VOLVO" pour des produits et services relevant des classes 1 à 9, 11 et 12, 14, 16 à 18, 20 à 22, 24 à 28 et 33 à 42; demande marque communautaire n° 4804522 pour la marque figurative "VOLVO" pour des produits et services relevant des classes 1 à 4, 6, 7, 9, 11 et 12, 14, 16, 18, 25, 28, 35 à 39 et 41; enregistrement britannique n° 747361 de la marque figurative "VOLVO" pour des produits relevant de la classe 12; enregistrement britannique n° 747362 de la marque verbale "VOLVO" pour des produits relevant de la class 12; enregistrement britannique n° 1051579 de la marque verbale "VOLVO" pour des produits relevant de la classe 7; enregistrement britannique n° 1408143 de la marque figurative "VOLVO" pour des produits relevant de la classe 7

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil dans la mesure où la chambre de recours n'a pas pris en compte tous les facteurs pertinents lors de la comparaison des marques, ce qui l'a amenée à constater à tort qu'il n'y avait pas de similitude entre les marques. Violation d'une règle de droit relative à l'application du règlement, et notamment des principes établis par la Cour de justice de l'Union européenne dans les arrêts du 12 janvier 2006, Ruiz-Picasso e.a./OHMI (C-361/04 P, Rec. p. I-643) et du 27 novembre 2008, Intel Corporation (C-252/07, Rec. p. I-8823), en les appliquant de façon purement formaliste sans examiner, par conséquent, le bien-fondé de l'opposition en vertu de l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil..

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