Arrêt du Tribunal du 3 décembre 2009 - Iranian Tobacco/OHMI - AD Bulgartabac (Bahman)

(Affaire T-223/08)¹

[" Marque communautaire - Procédure de déchéance - Marque communautaire figurative Bahman - Absence d'exigence d'un intérêt à agir - Article 55, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 56, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Iranian Tobacco Co. (Téhéran, Iran) (représentant: M. Beckensträter, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Poch, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: AD Bulgartabac Holding Sofia (Sofia, Bulgarie) (représentant: M. Maček, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 10 avril 2008 (affaire R 709/2007-1) relative à une procédure de déchéance entre AD Bulgartabac Holding Sofia et Iranian Tobacco Co.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)    Iranian Tobacco Co. est condamnée aux dépens.    

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¹ - JO C 223 du 30.8.2008.