Communication au journal officiel
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Recours introduit le 26 mars 2004 par Henri Boquien et 12 autres requérants contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes
(Affaire T-121/04)
Langue de procédure: le français
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 26 mars 2004 d'un recours introduit contre le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes par Henri Boquien et 12 autres requérants, tous domiciliés en France, représentés par Me Jean-François Péricaud, avocat.
Les requérants concluent à ce qu'il plaise au Tribunal:
Condamner solidairement le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes à verser à chaque requérant l'indemnité correspondant au préjudice subi, majorée du taux d'intérêt légal à compter de la date d'introduction de la présente requête;
Condamner solidairement le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes aux dépens.
Moyens et principaux arguments :
Les moyens et principaux arguments sont ceux invoqués dans l'affaire T-440/03 Arizmendi e.a. contre Conseil et Commission.1
____________1 - JOUE C 59, du 6.03.04, p.3.