Ordonnance du Tribunal du 4 juillet 2013 – Just Music Fernsehbetriebs/OHMI – France Télécom (Jukebox)

(Affaire T-589/10)¹

(« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Déchéance de la marque communautaire antérieure – Non-lieu à statuer»)

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Just Music Fernsehbetriebs GmbH (Landshut, Allemagne) (représentant : T. Kaus, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : France Télécom (Paris, France) (représentant : C. Bertheux Scotte, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 octobre 2010 (affaire R 1408/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre France Télécom et Just Music Fernsehbetriebs GmbH.

Dispositif

1)    Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)    Just Music Fernsehbetriebs GmbH et France Télécom sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que, chacune, la moitié des dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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¹     JO C 72 du 5.3.2011.