Arrêt du Tribunal du 30 mai 2013 – DHL International/OHMI – Service Point Solutions (SERVICEPOINT)
(Affaire T-218/10)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SERVICEPOINT – Marques communautaires figuratives antérieures ServicePoint et marques nationales antérieures – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 76, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : DHL International GmbH (Bonn, Allemagne) (représentants : initialement K.-U. Jonas et J. Bogatz, puis M. Viefhues, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Service Point Solutions, SA (Barcelone, Espagne) (représentants : initialement E. Zamora Martinez, puis C. Osterrieth, T. Schmitz et A. Doepner, et enfin I. Valdelomar Serrano, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 25 février 2010 (affaire R 62/2009-2), relative à une procédure d’opposition entre Service Point Solutions, SA et DHL Operations BV.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) DHL International GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 195 du 17.7.2010.