Arrêt du Tribunal du 16 juin 2021 – Davide Groppi/EUIPO – Viabizzuno (Lampe de table)

(Affaire T-187/20)¹

[« Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une lampe de table – Dessin ou modèle communautaire antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Article 6 du règlement (CE) no 6/2002 »]

Langue de procédure : l’italien

Parties

Partie requérante : Davide Groppi Srl (Plaisance, Italie) (représentants : F. Boscariol de Roberto, D. Capra et V. Malerba, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : L. Rampini, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Viabizzuno Srl (Bentivoglio, Italie)

Objet

Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 23 janvier 2020 (affaire R 126/2019-3), relative à une procédure de nullité entre Viabizzuno et Davide Groppi.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Davide Groppi Srl est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 191 du 8.6.2020.