Communication au journal officiel

 

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Recours introduit le 19 mars 2004 par Manuel Ruiz Sanz, Anna Maria Campogrande et Friedrich Mühlbauer contre Commission des Communautés européennes.

(Affaire T-112/04)

Langue de procédure: le français

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 19 mars 2004 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Manuel Ruiz Sanz, domicilié à Tervuren (Belgique), Anna Maria Campogrande et Friedrich Mühlbauer, domiciliés à Bruxelles, représentés par Me Gilles Bounéou et Me Frédéric Frabetti, avocats, ayant élu domicile à Luxembourg.

Les requérants concluent à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler l'exercice d'évaluation 2001-2002 en ce qui concerne les requérants;

subsidiairement, annuler le rapport d'évolution de carrière (REC/CDR) des requérants pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2002;

statuer sur les frais, dépens et honoraires et condamner la Commission des Communautés européennes à leur paiement.

Moyens et principaux arguments :

Les moyens invoqués sont les mêmes que ceux invoqués dans l'affaire T-47/04, Alex Milbert e.a. contre Commission des Communautés européennes.

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