DOCUMENT DE TRAVAIL

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA HUITIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

16 avril 2010(1)

« Radiation »

Dans l’affaire T-109/04,

DB Schenker Rail Deutschland AG, anciennement Railion Deutschland AG, établie à Mayence (Allemagne), représentée par M^e H. Johlen, avocat,

partie requérante,

contre

Commission européenne, représentée initialement par MM. J. C. Schieferer et A. X. Lewis, puis par M. B.‑R. Killmann, en qualité d’agents,

partie défenderesse,

ayant pour objet une demande d’annulation de la décision C (2003) 4660 final de la Commission, du 12 décembre 2003, constatant, suite à une demande présentée par la République fédérale d’Allemagne (REM 17/2002), que la remise des droits à l’importation n’est pas justifiée dans un cas particulier.

1        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 3 mars 2010, la partie requérante a informé le Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

2        Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 15 mars 2010, la partie défenderesse a fait savoir qu’elle avait pris acte du désistement et qu’elle y consentait. Elle n’a pas conclu sur les dépens.

3        Selon l’article 87, paragraphe 5, troisième alinéa, du règlement de procédure, en cas de désistement, à défaut de conclusions sur les dépens, chaque partie supporte ses propres dépens.

4        Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de décider, en l’absence de conclusions sur ce point, que chacune des parties supportera ses propres dépens.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA HUITIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL

ordonne :

1)      L’affaire T-109/04 est rayée du registre du Tribunal.

2)      Chacune des parties supportera ses propres dépens.

Fait à Luxembourg, le 16 avril 2010.

Le greffier        Le président

E. Coulon         M. E. Martins Ribeiro

1 Langue de procédure : l’allemand.