Recours introduit le 6 février 2014 – Harrys Pubar / OHMI – Harry’s New York Bar (HARRY’S NEW YORK BAR)
(affaire T-84/14)
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Harrys Pubar AB (Göteborg, Suède) (représentant: L.-E. Ström, advokat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Harry’s New York Bar SA (Paris, France)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
d’annuler la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 novembre 2013, rendue dans les affaires jointes R 1038/2012-1 et R 1045/2012-1;
de condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque verbale «HARRY’S NEW YORK BAR» pour des produits et des services des classes 25, 30, 32 et 43 – demande de marque communautaire n° 3 383 445
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la partie requérante
Marques ou signes invoqués: les marques suédoises enregistrées sous les numéros 356 009, 320 026, 315 142 et 55 6513-1066 pour des produits et des services des classes 25 et 42
Décision de la division d’opposition: opposition déclarée partiellement fondée
Décision de la chambre de recours: recours déclaré partiellement fondé dans l’affaire R 1038/2012-1 et rejeté dans l’affaire R 1045/2012-1
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), et 4, du règlement sur la marque communautaire