Arrêt du Tribunal du 10 février 2015 – Infocit/OHMI – DIN (DINKOOL)
(Affaire T-85/14)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale DINKOOL – Marque internationale figurative antérieure DIN – Identificateur commercial national antérieur DIN – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Infocit – Prestação de Serviços, Comércio Geral e Indústria, Lda (Luanda, Angola) (représentant : A. Oliveira, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : M. Fischer, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : DIN – Deutsches Institut für Normung eV (Berlin, Allemagne) (représentant : M. Bagh, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 novembre 2013 (affaire R 1106/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre DIN – Deutsches Institut für Normung eV et Infocit – Prestação de Serviços, Comércio Geral e Indústria, Lda.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Infocit – Prestação de Serviços, Comércio Geral e Indústria, Lda, supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
DIN – Deutsches Institut für Normung eV supportera ses propres dépens.
________________________1 JO C 135 du 5.5.2014.