# –T‑85/14

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Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 février 2015 –
Infocit/OHMI – DIN (DINKOOL)

(affaire T‑85/14)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale DINKOOL – Marque internationale figurative antérieure DIN – Identificateur commercial national antérieur DIN – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Observations des tiers et opposition – Examen de l’opposition – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Absence de présentation du moyen tiré de l’insuffisance de la preuve de l’usage sérieux (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 42, § 2) (cf. point 21)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque verbale DINKOOL et marque figurative DIN [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28, 29, 57, 58)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires – Conditions – Appréciation au regard des critères fixés par le droit national régissant le signe invoqué (Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 4) (cf. points 62, 63)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 12 novembre 2013 (affaire R 1106/2012‑2), relative à une procédure d’opposition entre DIN – Deutsches Institut für Normung eV et Infocit – Prestação de Serviços, Comércio Geral e Indústria, Lda.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Infocit – Prestação de Serviços, Comércio Geral e Indústria, Lda, supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

3) DIN – Deutsches Institut für Normung eV supportera ses propres dépens.