Arrêt du Tribunal du 18 février 2016 – Harrys Pubar et Harry’s New York Bar/OHMI – Harry’s New York Bar et Harrys Pubar (HARRY’S NEW YORK BAR)
(Affaires jointes T-84/14 et T-97/14)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale HARRY’S NEW YORK BAR – Marque nationale figurative antérieure PUB CASINO Harrys RESTAURANG – Refus partiel d’enregistrement – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Parties requérantes : Harrys Pubar AB (Göteborg, Suède) (représentant : L.-E. Ström, avocat) (affaire T-84/14) ; et Harry’s New York Bar SA (Paris, France) (représentant : S. Arnaud, avocat) (affaire T-97/14)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Harry’s New York Bar SA (affaire T-84/14) ; et Harrys Pubar AB (intervenant devant le Tribunal dans l’affaire T-97/14)
Objet
Deux recours formés contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 novembre 2013 (affaires jointes R 1038/2012-1 et R 1045/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Harrys Pubar AB et Harry’s New York Bar SA.
Dispositif
Dans l’affaire T-84/14, les points 1 du dispositif de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 14 novembre 2013 (affaires jointes R 1038/2012-1 et R 1045/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Harrys Pubar AB et Harry’s New York Bar SA, sont annulés.
Dans l’affaire T-97/14, le recours de Harry’s New York Bar est rejeté.
Harry’s New York Bar est condamnée à supporter ses propres dépens, deux tiers des dépens de Harrys Pubar exposés par cette dernière dans la procédure devant le Tribunal, ainsi que ceux exposés par Harrys Pubar au cours de la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI. L’OHMI est condamné à supporter ses propres dépens ainsi qu’un tiers des dépens de Harrys Pubar exposés par cette dernière dans la procédure devant le Tribunal.
____________1 JO C 135 du 5.5.2014.