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Recours introduit le 17 février 2015 – ROD Leichtmetallräder/OHMI - Rodi TR (ROD)

(Affaire T-75/15)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: ROD Leichtmetallräder GmbH (Weiden in der Oberpfalz, Allemagne) (représentants: J. Hellenbrand et J. Biener, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Rodi TR, SL (Lleida, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant l’élément verbal «ROD» – Marque communautaire n° 5 694 989

Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2014 dans l’affaire R 281/2014-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

annuler la décision du 22 novembre 2013 de la division d’annulation de l’OHMI;

condamner l’OHMI aux dépens de la procédure devant le Tribunal ainsi qu’aux dépens de la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI.

Moyens invoqués

Violation de l’article 65, paragraphe 2, lu en combinaison avec l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009;

Violation d’une forme substantielle – violation des règles 39, paragraphe 3 et 37, sous b), ii), du règlement n° 2868/95.