Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2016 – Rod Leichtmetallräder/OHMI – Rodi TR (ROD)
(Affaire T-75/15)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative ROD – Marques nationales figuratives antérieures RODI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 – Procédure d’opposition antérieure – Règle 39, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2868/95 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Rod Leichtmetallräder GmbH (Weiden in der Oberpfalz, Allemagne) (représentants : J. Hellenbrand et J. Biener, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : M. Rajh, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Rodi TR, SL (Lérida, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2014 (affaire R 281/2014-5), relative à une procédure de nullité entre Rodi TR, SL et Rod Leichtmetallräder GmbH.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Rod Leichtmetallräder GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 118 du 13.4.2015.