Arrêt du Tribunal du 20 avril 2016 – Tronios Group International/EUIPO – Sky (SkyTec)

(Affaire T-77/15)¹

[« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale SkyTec – Marque nationale verbale antérieure SKY – Motif relatif de refus – Forclusion par tolérance – Article 54, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 »]

Langue de procédure : le néerlandais

Parties

Partie requérante : Tronios Group International BV (Breda, Pays-Bas) (représentants : R. van Leeuwen et H. Klingenberg, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : S. Crabbe et A. Folliard-Monguiral, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Sky plc (Isleworth, Royaume-Uni) (représentants : initialement J. Barry, solicitor, puis M. Schut et A. Meijboom, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 novembre 2014 (affaire R 1681/2013-4), relative à une procédure de nullité entre British Sky Broadcasting Group plc et Tronios Group International BV.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Tronios Group International BV supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Sky plc supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 118 du 13.4.2015.