Arrêt du Tribunal du 7 février 2012 - Hartmann-Lamboy/OHMI - Diptyque (DYNIQUE)

(Affaire T-305/10)

["Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale DYNIQUE - Marque communautaire verbale antérieure DIPTYQUE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Marlies Hartmann-Lamboy (Westerburg, Allemagne) (représentant : R. Loos, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement A. Pohlmann, puis G. Schneider, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Diptyque SAS (Paris, France)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 7 mai 2010 (affaire R 1217/2009-1), relative à une procédure d'opposition entre Diptyque SAS et Mme Marlies Hartmann-Lamboy.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Mme Marlies Hartmann-Lamboy est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 288 du 23.10.2010.