ORDONNANCE DE LA PRÉSIDENTE DE LA DIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
19 juin 2024 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-580/23,
QN, représenté par Me H. Tagaras, avocat,
partie requérante,
contre
Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu‑LISA), représentée par M. M. Chiodi, en qualité d’agent, assisté de Mes A. Duron et D. Waelbroeck, avocats,
partie défenderesse,
1 Par son recours fondé sur l’article 270 TFUE, la partie requérante, QN, demande l’annulation de la décision de l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) du 24 novembre 2022, de rejeter sa demande d’accéder à des documents dans le cadre d’une enquête administrative ouverte à son encontre et classée sans suite.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 7 juin 2024, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours et que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord intervenu entre les parties.
3 Selon l’article 136, paragraphe 3, du règlement de procédure, en cas de désistement, lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.
4 Il y a donc lieu de radier l’affaire du registre et de statuer sur les dépens selon l’accord intervenu entre les parties.
Par ces motifs,
LA PRÉSIDENTE DE LA DIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-580/23 est radiée du registre du Tribunal.
2) QN et l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu‑LISA) supporteront les dépens conformément aux termes de leur accord.
Fait à Luxembourg, le 19 juin 2024.
Le greffier | | La présidente |