Ordonnance du Tribunal du 16 septembre 2014 – Boston Scientific Neuromodulation/OHMI (PRECISION SPECTRA)
(Affaire T-497/13)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale PRECISION SPECTRA – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 – Recours en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement dépourvu de tout fondement en droit »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Boston Scientific Neuromodulation Corp. (Valencia, Californie, États-Unis) (représentants : P. Rath et W. Festl-Wietek, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 17 mai 2013 (affaire R 2099/2012-5), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal PRECISION SPECTRA comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Boston Scientific Neuromodulation Corp. est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 344 du 23.11.2013.