Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 décembre 2014 –
Nanu-Nana Joachim Hoepp/OHMI – Vincci Hoteles (NAMMU)

(affaire T‑498/13)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale NAMMU – Motif relatif de refus – Preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 et règle 22, paragraphes 2 à 4, du règlement (CE) nº 2868/95 »

1.                     Marque communautaire – Renonciation, déchéance et nullité – Examen de la demande – Preuve de l’usage de la marque antérieure – Usage sérieux – Notion – Critères d’appréciation (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 57, § 2 et 3) (cf. points 22, 23, 45)

2.                     Marque communautaire – Procédure de recours – Recours devant le juge de l’Union – Compétence du Tribunal – Réexamen des faits à la lumière de preuves présentées pour la première fois devant lui – Exclusion (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 65) (cf. point 36)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 27 juin 2013 (affaire R 611/2012‑1), relative à une procédure de nullité entre Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG et Vincci Hoteles, SA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.