Arrêt du Tribunal de première instance du 21 mai 2008 - Enercon/OHMI (E)
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale E - Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Enercon GmbH (Aurich, Allemagne) (représentants : initialement R. Böhm, puis R. Böhm et U. Sander, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Schneider, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 8 septembre 2006 (affaire R 394/2006-1) concernant l'enregistrement de la marque verbale E comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Enercon GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 326 du 30.12.2006.