Arrêt du Tribunal de première instance du 13 novembre 2008 - Duro Sweden/OHMI (EASYCOVER)
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EASYCOVER - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 - Article 73 du règlement n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Duro Sweden AB (Gävle, Suède) (représentant : R. Bird, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : P. Bullock et D. Botis, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 3 juillet 2007 (affaire R 1065/2005-4), concernant une demande d'enregistrement du signe verbal EASYCOVER comme marque communautaire
Dispositif
La décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 juillet 2007 (affaire R 1065/2005-4) est annulée en ce qui concerne les produits relevant de la catégorie " monuments non métalliques ".
Le recours est rejeté pour le surplus.
Duro Sweden AB supportera ses propres dépens et les trois quarts des dépens de l'OHMI. Ce dernier supportera un quart de ses dépens.
____________1 - JO C 269 du 10.11.2007.