Arrêt du Tribunal du 24 juin 2014 – Hut.com/OHMI – Intersport France (THE HUT)
(Affaire T-330/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale THE HUT – Marque nationale verbale antérieure LA HUTTE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : The Hut.com Ltd (Northwich, Royaume-Uni) (représentant : S. Malynicz, barrister)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Intersport France (Longjumeau, France)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 avril 2012 (affaire R 814/2011-2), relative à une procédure d’opposition entre Intersport France et The Hut.com Ltd.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) The Hut.com Ltd est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 295 du 29.9.2012.