Recours introduit le 2 mai 2008 - Procter & Gamble / OHMI - Bayer (LIVENSA)
(affaire T-159/08)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: The Procter & Gamble Company (Cincinnati, États-Unis) (représentant: K. Sandberg, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Bayer AG (Leverkusen, Allemagne)
Conclusions de la/des partie requérante
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office pour l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 11 février 2008 dans l'affaire R 960/2007-2;
rejeter l'opposition n° B 873 978 du 3 mai 2007;
condamner l'OHMI aux dépens; et
condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens exposés devant l'OHMI
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale "LIVENSA" pour des produits de la classe 5 - demande n° 004 062 725
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque communautaire "LYVELSA" pour des produits de la classe 5
Décision de la division d'opposition: rejet de la demande de marque communautaire dans son entiéreté
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 40/94, dans la mesure où il n'existe pas de risque de confusion entre les deux marques en présence.
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