Recours introduit le 23 août 2011 - Dectane/OHMI - Hella (DAYLINE)

(Affaire T-463/11)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Dectane GmbH (Leipzig, Allemagne) (représentants: P. Ehrlinger et T. Hagen, avocats).

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

Autre partie devant la chambre de recours: Hella KGaA Hueck & Co. (Lippstadt, Allemagne).

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée rendue le 15 juin 2011 par la première chambre de recours de l'OHMI et

condamner la partie intervenante aux dépens, y compris ceux exposés au cours de la procédure devant la chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.

Marque communautaire concernée: marque verbale "DAYLINE" demandée à l'enregistrement sous le numéro 7 070 238 pour des produits relevant de la classe 11.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Hella KGaA Hueck & Co.

Marque ou signe invoqué: marque verbale nationale "Ledayline" enregistrée pour des produits relevant de la classe 11.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de la demande d'enregistrement de marque communautaire.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, en ce que les marques en conflit ne présentent aucun risque de confusion.

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