Arrêt du Tribunal du 18 septembre 2012 - Scandic Distilleries/OHMI - Bürgerbräu, Röhm & Söhne (BÜRGER)

(Affaire T-460/11)

[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative BÜRGER - Marque communautaire verbale antérieure Bürgerbräu - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'anglais

Parties

Partie requérante : Scandic Distilleries SA (Bihor, Roumanie) (représentant : Á. László, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Bürgerbräu, August Röhm & Söhne KG (Bad Reichenhall, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 25 mai 2011 (affaire R 1962/2010-2), relative à une procédure d'opposition entre Bürgerbräu, August Röhm & Söhne KG et Scandic Distilleries SA.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Scandic Distilleries SA est condamnée aux dépens.

____________

¹ - JO C 331 du 12.11.2011.