Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 2009 - Clearwire Corporation/OHMI (CLEARWIFI)

(Affaire T-399/08)¹

[" Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale CLEARWIFI - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] "]

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie requérante: Clearwire Corporation (Kirkland, Washington, États-Unis) (représentant: G. Konrad, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: J. Crespo Carrillo, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 30 juin 2008 (affaire R 706/2008-1) concernant l'enregistrement international désignant la Communauté européenne du signe CLEARWIFI.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté

2)    Clearwire Corporation est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 301 du 22.11.2008.