Arrêt du Tribunal du 6 juillet 2011 - Timehouse/OHMI (Forme d'une montre à bords dentelés)

(Affaire T-235/10)¹

[" Marque communautaire - Demande de marque tridimensionnelle - Forme d'une montre à bords dentelés - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Timehouse GmbH (Eystrup, Allemagne) (représentant : V. Knies, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : B. Schmidt, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 11 mars 2010 (affaire R 0942/2009-1), concernant une demande d'enregistrement d'un signe tridimensionnel constitué par la forme d'une montre comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Timehouse GmbH est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 209 du 31.7.2010.