Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 juillet 2014 –
Erreà Sport/OHMI – Facchinelli (ANTONIO BACIONE)
(affaire T‑36/13)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative ANTONIO BACIONE – Marque communautaire figurative antérieure erreà et marque nationale figurative antérieure représentant deux losanges imbriqués – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure – Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009 »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b), et 2, a), ii)] (cf. points 16-18, 20, 71)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Refus de l’enregistrement en présence d’un motif relatif de refus même limité à une partie de l’Union [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 19)
3. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24-26, 33)
4. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative ANTONIO BACIONE – Marque figurative erreà et marque figurative représentant deux losanges fusionnés partiellement [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 47-53, 63-68, 77)
5. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire jouissant d’une renommée – Protection de la marque antérieure renommée élargie à des produits ou à des services non similaires – Conditions (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 5) (cf. point 83)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 octobre 2012 (affaire R 1561/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre Erreà Sport SpA et M. Antonio Facchinelli. |
Dispositif
2) | | Erreà Sport SpA est condamnée aux dépens. |