Recours introduit le 3 septembre 2013 – NumberFour/OHMI – Inaer Helicópteros (ENFORE)
(Affaire T-478/13)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: NumberFour AG (Berlin, Allemagne) (représentant: C. Götz)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Inaer Helicópteros SA (Mutxamel, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 23 mai 2013, rendue dans l’affaire R 1000/2012-5, et
condamner la partie défenderesse aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «ENFORE» pour des produits et des services des classes 9, 35, 36, 42 et 45 – demande de marque communautaire n° 10 059 624
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque verbale «EINFOREX» pour des produits et des services des classes 9, 42 et 45 – demande de marque communautaire n° 6 530 927
Décision de la division d'opposition: opposition fondée dans son intégralité
Décision de la chambre de recours: recours rejeté
Moyens invoqués: infraction à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement sur la marque communautaire.