Recours introduit le 9 juillet 2012 - Message Management/OHMI - Absacker (ABSACKER of Germany)
(affaire T-304/12)
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Message Management GmbH (Wiesbaden, Allemagne) (représentant: C. Konle, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Absacker GmbH (Köln, Allemagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 mars 2012 dans l'affaire R 1028/2011-1 et rejeter le recours relatif à la procédure d'opposition n° B 1 663 700 engagée contre la demande d'enregistrement de marque communautaire n° 8 753 691 de la partie requérante ;
condamner la partie défenderesse aux dépens ;
à titre subsidiaire, annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 mars 2012 dans l'affaire R 1028/2011-1 et rejeter le recours relatif à la procédure d'opposition n° B 1 663 700 engagée contre la demande d'enregistrement de marque communautaire n° 8 753 691 de la partie requérante dans la mesure où elle concerne les classes 32 et 33 ;
à titre infiniment subsidiaire, annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 21 mars 2012 dans l'affaire R 1028/2011-1 et rejeter le recours relatif à la procédure d'opposition n° B 1 663 700 engagée contre la demande d'enregistrement de marque communautaire n° 8 753 691 de la partie requérante dans la mesure où elle concerne la classe 33.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: une marque figurative, en noir et blanc, représentant un aigle et contenant l'élément verbal "ABSACKER of Germany " pour des produits relevant des classes 25, 32 et 33 - demande d'enregistrement de marque communautaire n° 8 753 691
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: des marques figuratives nationales, de couleur noire, orange et blanche, contenant l'élément verbal "ABSACKER" pour des produits relevant des classes 25, 33 et 43
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition
Décision de la chambre de recours: a fait droit au recours et rejeté la demande d'enregistrement
Moyens invoqués: selon la partie requérante, l'OHMI a retenu à tort une similitude des signes et un risque de confusion.
____________